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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00044
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNLK ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Février 2026 MINUTE : [H] [D] C/ [G] [W], [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00777
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00777
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRN JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00801
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00801
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMN JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [T] [Y] DEFENDEUR(S) : [V] [U], [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00915
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00915
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNP JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [Q] [K], [V] [I] [O] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00051
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUI ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Février 2026 MINUTE : S.C.I. LES CLOSETS C/ [O] [V] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00766
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00766
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00766 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNK4 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [E] [I], [M] [A] DEFENDEUR(S) : [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00914
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00914
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00914 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNL JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. EMRAH DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00745
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00745
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCW JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [B] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01004
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/01004
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01004 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAN JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société VOISINS 3 SARL DEFENDEUR(S) : [U] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00880
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00880
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00880 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUG JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [O] [P], [I] [P] DEFENDEUR(S) : [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01002
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/01002
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7Z JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AU DROITS A LA SA B
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01049
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/01049
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2026 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3F DEMANDEURS : M. [S] [U] [F] [Adresse 1] comparant en personne Mme [T] [L] [H] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05583
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3P Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société LE FLEAU, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 538 832 239
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05865
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA SEINE [Localité 1], société par actions
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/06727
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/06727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/06727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ57 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société BIO CHAMBOURCY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05702
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 23/05702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/05702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMN Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06015
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/06015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYE Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société COMMUNE COLIVING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 90
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00474
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «[Adresse 1]» - SYNDICAT SECONDAIRE [Adresse 1] - situé [Adresse 1] représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00298
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNS7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «SDC RESIDENCE [Adresse 1]» sis [Adresse 2] MUREAUX représenté par son syndic, NEXITY L
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/06934
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/06934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/06934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZU Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société [U], société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] et représentée par son Président, Monsieur [X
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