Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/00792
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTAU Grosses délivrées le à - Maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00792
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00792
MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] Représenté par son Syndic le Cabinet DELOMIER C/ [Z] [G], Société l’Epicerie de Jacquard sous le nom commercial de “ [Adresse 2]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00792
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELC AFFAIRE : [H] [W], [J] [W] / [B] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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ca other ca_nimes n° 25/00792
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJX NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 26 février 2025 RG :25/00015 S.N.C. THE NEXT HORIZON C/ S.A.R.L. NIMOISE DE PHOTO COUR D'
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ca other ca_caen n° 25/00792
CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00792 Monsieur [D] [J] [X] [E] Monsieur [O] [N] [U] Madame [I] [H] épouse [U] S.C.I. [Q] Représentés et assistés par Me [K], avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me [T], Avocat au barreau de CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00792
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00792
MINUTE N° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSW Monsieur [M] [N] Monsieur [X] [N] C/ S.A.S. KERKUS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEURS: Monsieur [M] [N] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00792
TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E47A JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00792
TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00792
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRDF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [E], [L], [I], [R] C/, [Q], [S],, [D], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Sursis à statuer tj76351 n° 25/00792
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00792
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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ca other ca_riom n° 25/00792
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLP2 ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement rendu le 28 avril 2025 du juge des conten
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00792
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00792 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTS Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [S] [X] [U] [A] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00792
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00792 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit
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tj RLJ - conversion en régime général tj57631 n° 25/00792
TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 119/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXIV CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Y] [L] née le 22 Octobre 196
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ca other ca_paris n° 25/00792
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00792 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00792
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJZ N° MINUTE : 25/00678 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00792
TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/00792
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CD AFFAIRE : Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT C/ [D] [H] [M], [T] [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00792
TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00792
MINUTE N° : 2025/34 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IZ AFFAIRE : [Z] [K] Chez Madame [U] C/ S.A. INTRUM Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00792
TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00792 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP53 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [K] [X] Expédition d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00792
TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00792
minute n°: N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5FZ Code : 5AA Etablissement public [Localité 5] HABITAT c/ [R] [B] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 5] HABITAT + exécutoire - [R] [B] - Préfecture + 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00792
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AK7 N° MINUTE : 22/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025
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