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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05810

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/05810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYQ AFFAIRE : Monsieur, [T], [N] c/ S.A.S., [Adresse 1], Copies délivrées le : à Monsieur, [T], [N] S.A.S. TPL ESPACE DETENTE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309eccdc6046d47d25722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05846

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M63Y AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [U] [N] JUGEMENT contradictoire du 26 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Me Loris CANIVET délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc19cdc6046d478c93cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05239

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5H6 N° RG 25/05084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP4D AFFAIRE : Madame [F] [L] S.A.R.L. RENAULT ZANARDI - GARAGE PINS, C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. RENAULT RETAIL GROUP prise en son servi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc15cdc6046d478c936a
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02091

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/02091

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02091 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFR En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a8a7cdc6046d47ee1052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00958

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00958

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND2H En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a8a4cdc6046d47ee100c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00583

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCOA En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a8a2cdc6046d47ee0fd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00048

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXW En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a89ecdc6046d47ee0f72
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/06866

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/06866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06866 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBAW En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a89bcdc6046d47ee0f23
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05730

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05730 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M24I En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a897cdc6046d47ee0eb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00069

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBOY 2ème Chambre En date du 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a894cdc6046d47ee0e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05985

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05985

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05985 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7D2 2ème Chambre En date du 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a88ecdc6046d47ee0de9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06506

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 24/06506

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 25 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUP J.A.F Cabinet 1 Le 25 Février 2026, Madame Samah MEZIANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f818cdc6046d478c5a5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 23/07334

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/07334

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 25 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/07334 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN4G J.A.F Cabinet 1 Le 25 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f73dcdc6046d478c4e53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/06548

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/06548

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 25 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/06548 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJU7 J.A.F Cabinet 1 Le 25 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f738cdc6046d478c4e06
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/06756

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 24/06756

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/06756 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7Q7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A. ENTREPRISE GENERALE [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69e8cdc6046d47bc3e11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/00428

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 24/00428

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQDW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE DÉFENDEUR Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1], intervenant tant à titre personnel qu’en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69e4cdc6046d47bc3db7
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03528

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/03528

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03528 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCQI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT LE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69ddcdc6046d47bc3d3e
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02800

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/02800

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAR7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69bdcdc6046d47bc3b0c
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05806

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/05806

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05806 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69bbcdc6046d47bc3ab2
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05805

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/05805

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05805 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69b7cdc6046d47bc3a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1