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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2678 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01300

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/01300

    MINUTE N° :26/00100 DOSSIER : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fdb4cdc6046d470b2cf3
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00814

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00814

    MINUTE N° :26/00101 DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fdb0cdc6046d470b2c9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01713

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/01713

    MINUTE N° :26/00102 DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fdabcdc6046d470b2c50
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/03045

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 25/03045

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03045 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 26 février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MIRONNEAU - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65609cdc6046d4750a7bd
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE [Localité 1] - Me DEROUET - se

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02762

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/02762

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me [Localité 1] - Me FREZOULS Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e01ccdc6046d47f46ade
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01680

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/01680

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - DRFIP (ref : Erica -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e018cdc6046d47f46ac1
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/00607

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 24/00607

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me ALLAIN - Me MADY -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ded6cdc6046d47f44fad
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 22/02663

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 22/02663

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02663 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me MADY - Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ded2cdc6046d47f44f5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01935

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 22/01935

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01935 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1decccdc6046d47f44ef8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00423

    TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00423

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENEST -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3) Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7745cdc6046d47bd3e8e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00416

    TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00416

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PASCOT -Me BRUGIERE -service des expertises (X2) extension avec RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7741cdc6046d47bd3e64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00415

    TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00415

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CHATAIGNER -Me JOLY -service des expertises (X3) Monsieur [X] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 699f773ecdc6046d47bd3e11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00391

    TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00391

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me DUNYACH -Me CARRE -Me FROIDEFOND -Me SIMON-WINTREBERT - s

    Lire la décision → Vérifier la source 699f773bcdc6046d47bd3db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25cacdc6046d479f139b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01222

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 22/01222

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01222 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDERESSE : GROUPEMENT FORESTIER - SYLVICULTEURS EN FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25c7cdc6046d479f137a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02108

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry ZORO, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25c3cdc6046d479f131b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01690

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/01690

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Georges HEMERY, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25c0cdc6046d479f12c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/02994

    TJ 86194, 23 févr. 2026, RG 25/02994

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02994 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G434 AFFAIRE : Me [X] [J] C/ EARL CAP GRAINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant par jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 699e258ecdc6046d479f0ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00690

    TJ 86194, 20 févr. 2026, RG 25/00690

    53B Minute N° N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 FEVRIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25bccdc6046d479f1260

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1