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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00409

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00409

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZLT JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f07cdc6046d474f2d42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00409

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00409 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCS N° de Minute : 26/328 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [C] [I] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11835cdc6046d47e02230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00409

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00409

    N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVEM MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVEM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2811cdc6046d479f3ec0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00409

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00409

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MKU ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69977433cdc6046d4700ccc6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00409

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00409

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 17h18, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 698589e4cdc6046d472665d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00409

    TJ 45234, 24 janv. 2026, RG 26/00409

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO62 Minute N°26/00102 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698449a7cdc6046d47fca52c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00409

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00409

    - N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMP - M. [T] [Z] Ordonnance du 22 janvier 2026 Minute n°26/70 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f87ccdc6046d47f3ef13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1