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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00683

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00683

    5AA Minute N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a86cdc6046d4750f15d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00682

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00682

    5AA Minute N° N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a83cdc6046d4750f127
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00617

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00617

    5AA Minute N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a80cdc6046d4750f0db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00607

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00607

    5AZ Minute N° N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a7ccdc6046d4750f090
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00606

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00606

    5AA Minute N° N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a79cdc6046d4750f075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00603

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00603

    5AA Minute N° N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a76cdc6046d4750f023
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00601

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00601

    5AA Minute N° N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00970

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00970

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65968cdc6046d4750df32
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02874

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 23/02874

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02874 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65964cdc6046d4750dee6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02424

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6595ecdc6046d4750de85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02745

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02745

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02745 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65958cdc6046d4750de1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03034

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 24/03034

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03034 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65953cdc6046d4750ddbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02400

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6594fcdc6046d4750dd73
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02136

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02136

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6594ccdc6046d4750dd1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00600

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00600

    5AA Minute N° N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65946cdc6046d4750dccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00598

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00598

    5AA Minute N° N° RG 25/00598 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65943cdc6046d4750dcb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00589

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00589

    5AA Minute N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65940cdc6046d4750dc5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00582

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00582

    5AA Minute N° N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65836cdc6046d4750cb8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00580

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00580

    5AA Minute N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65833cdc6046d4750cb3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00572

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00572

    5AA Minute N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65814cdc6046d4750c906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1