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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03518

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/03518

    N° de minute : N° RG 24/03518 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK74 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63809cdc6046d474eb6a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01975

    TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/01975

    N° de Minute : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICUY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d703cdc6046d4707ce2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00237

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/00237

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a7ecdc6046d47b06394
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00429

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a7ccdc6046d47b0634b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00809

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 23/00809

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00809 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a7acdc6046d47b06336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00864

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/00864

    N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID2H N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d70ecdc6046d4707cee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04692

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 23/04692

    N° RG 23/04692 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA3E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : E.P.I.C HABITAT ET METROPOLE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°890.385.792 prise en la personne de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d70acdc6046d4707ce90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03514

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/03514

    N° RG 25/03514 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3WM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [F] es qualité d’administrateur provisoire domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e04cdc6046d47e61115
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj42218 n° 25/03240

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/03240

    N° RG 25/03240 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2Y7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [R] [I] né le 23 Mai 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe SABADEL, avocat au barreau de SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15dfdcdc6046d47e6106b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/02552

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/02552

    N° RG 24/02552 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : Madame [E] [D] [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Simon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15dfacdc6046d47e61043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00074

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00074

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7J AFFAIRE : Commune [Localité 1] C/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15de2cdc6046d47e60e04
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° RG : 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC27 AFFAIRE : [J] [O] C/ S.D.C. SDC [Adresse 1] REPRE VRS SYNDIC, S.A.R.L. SARL PATOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ca8cdc6046d47e5f1d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00061

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00061

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXJ AFFAIRE : S.C.I. LOC IDIR NAKL C/ [A] [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ca5cdc6046d47e5f169
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00048

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° RG : 26/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCTL AFFAIRE : [A] [G], [N] [S] C/ E.U.R.L. PROM’OCCASION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [A] [G] né le 16 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ca2cdc6046d47e5f137
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00034

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° RG : 26/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCA4 AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [G] IARD & SANTE, Organisme CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c9fcdc6046d47e5f0ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00840

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/00840

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7G AFFAIRE : S.C. [P] C/ S.A.S. LA SAVANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c9acdc6046d47e5f03c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00816

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/00816

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAPI AFFAIRE : [L] [S],. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 1], [J] [C], [I] [T], [A] [D] C/ [E] [X], [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c98cdc6046d47e5f01e
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00168

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 24/00168

    N° de minute : N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDZ2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15df4cdc6046d47e60fae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00136

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 25/00136

    N° de Minute : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5P COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15deecdc6046d47e60f03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03442

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 23/03442

    N° de Minute : N° RG 23/03442 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4OJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15de9cdc6046d47e60e9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1