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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02705

    TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 23/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 23/02705 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6TQ 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Monsieur [W] [T] C/ Société MARY AUTOMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3edfcdc6046d47ab283b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02374

    TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPK 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré AFFAIRE : Monsieur [L] [K] Madame [Z] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3edccdc6046d47ab27eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02342

    TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAV 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Monsieur [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3ed7cdc6046d47ab27a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05134

    TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/05134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05134 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOQ3 / Affaire : [M] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W], [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa415fcdc6046d47ab4cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/05106

    TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPGK / Affaire : [L] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa415bcdc6046d47ab4c6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04949

    TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04949 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJ7 / Affaire : [P] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q], [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4157cdc6046d47ab4c24
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04672

    TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/04672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOHB / Affaire : [U] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4053cdc6046d47ab3d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03347

    TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 23/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 23/03347 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCCD 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa404bcdc6046d47ab3d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02945

    TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/02945 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSLY 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce AFFAIRE : Monsieur [K] [J] Madame [R] [M] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE GÉNÉRALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa403fcdc6046d47ab3c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02122

    TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/02122 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP3R 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa403bcdc6046d47ab3c06
  • tj Expertise tj76540 n° 24/03004

    TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/03004 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSBJ 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4037cdc6046d47ab3bbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00510

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 22/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOUY S.A.S. [P] FRANCE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR venant aux droits et obligations de la Caisse Nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d85cdc6046d47a0c6cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00680

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 22/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 22/00680 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LRGS S.A.S. ADECCO FRANCE, prise en son établissement sis 3 quai du Tonkin, 76200 DIEPPE C/ Organisme CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire à - Me GEVAERT Be

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d7fcdc6046d47a0c673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00684

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 Février 2026 AL/SL N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTVK [Q] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [W] Expédition exécutoire à - Me SUXE Hervé - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [L] [Q] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d7acdc6046d47a0c61c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01099

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2BZ [J] [Y] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [Y] [J] - CARSAT Normandie Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51d77cdc6046d47a0c602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01925

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : EK/ELF N° RG 25/01925 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCIW 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SASU HAPILI C/ Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6999141ecdc6046d472e1888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02753

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [U]/ELF N° RG 24/02753 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSV 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [V] Monsieur [D] [V] Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6999141bcdc6046d472e1838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02752

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [X]/[O] N° RG 24/02752 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSS 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [J] Monsieur [B] [J] C/ Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69991416cdc6046d472e17e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02751

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [G]/ELF N° RG 24/02751 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTA 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [F] [D] Madame [U] [D] [T] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69991410cdc6046d472e178d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02750

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [W]/[Q] N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRVW 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [P] C/ Madame [A] [C] S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6999140ccdc6046d472e1739

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