Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02705
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 23/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 23/02705 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6TQ 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Monsieur [W] [T] C/ Société MARY AUTOMOBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02374
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEPK 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré AFFAIRE : Monsieur [L] [K] Madame [Z] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02342
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 25/02342 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAV 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Monsieur [C] [M]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05134
TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/05134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05134 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOQ3 / Affaire : [M] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W], [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/05106
TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPGK / Affaire : [L] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F], [B]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04949
TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04949 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJ7 / Affaire : [P] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q], [M],
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04672
TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/04672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOHB / Affaire : [U] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03347
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 23/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 23/03347 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCCD 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02945
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/02945 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSLY 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce AFFAIRE : Monsieur [K] [J] Madame [R] [M] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE GÉNÉRALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02122
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/02122 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP3R 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Expertise tj76540 n° 24/03004
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/03004 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSBJ 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00510
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 22/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOUY S.A.S. [P] FRANCE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR venant aux droits et obligations de la Caisse Nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00680
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 22/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 22/00680 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LRGS S.A.S. ADECCO FRANCE, prise en son établissement sis 3 quai du Tonkin, 76200 DIEPPE C/ Organisme CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire à - Me GEVAERT Be
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00684
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 Février 2026 AL/SL N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTVK [Q] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [W] Expédition exécutoire à - Me SUXE Hervé - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [L] [Q] DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/01099
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2BZ [J] [Y] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [Y] [J] - CARSAT Normandie Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01925
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 25/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : EK/ELF N° RG 25/01925 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCIW 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SASU HAPILI C/ Madame [V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02753
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [U]/ELF N° RG 24/02753 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSV 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [V] Monsieur [D] [V] Madame [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02752
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [X]/[O] N° RG 24/02752 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSS 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [J] Monsieur [B] [J] C/ Madame [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02751
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [G]/ELF N° RG 24/02751 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTA 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K] [F] [D] Madame [U] [D] [T] Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02750
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [W]/[Q] N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRVW 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [P] C/ Madame [A] [C] S.E.L.A.R.L
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