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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01086

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01086

    Réf. : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN6Q N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67de8cdc6046d47f02634
  • ca other ca_pau n° 25/01086

    CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01086

    JP/RP Numéro 26/ 440 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01086 N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5J Affaire : SELARL EKIP', liquidateur judiciaire de la SASU BEARN INOX 64 C/ S.A.R.L. BIO-TECH S.A. B

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7555cdc6046d47fe0e53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01086

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/01086

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PQ Minute n° copie le 10 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 février 2026 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON -

    Lire la décision → Vérifier la source 699467f8cdc6046d47afb31f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01086

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/01086

    Minute : 26/00029 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GHIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Association d'organisation de producteurs CERAFEL [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ab5cdc6046d474b157b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01086

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01086

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLQ DEMANDERESSE : Mme [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2a60cdc6046d471c5015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01086

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01086

    CA St Denis Reunion, 26 janv. 2026, RG 25/01086

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03887 Madame [V] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7b7cdc6046d47f2d03a
  • ca other ca_dijon n° 25/01086

    CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/01086

    E.U.R.L. JOHN JAILLET C/ S.A.R.L. IKORP Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVF-V-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01086

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5R JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [X] domicilié : chez Maître [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p

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  • ca other ca_besancon n° 25/01086

    CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/01086

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 18 juin 2025 [RG N° 2024001069] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non

    Lire la décision → Vérifier la source 69691701cdc6046d476ab31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01086

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHIG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 69819dfccdc6046d47b73cad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01086

    TJ 13108, 4 déc. 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00120 DOSSIER : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCJ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 23 Mars 1964 à MARSEILLE (13000) Quartier de la Crau 126 chemin Fleuri 133

    Lire la décision → Vérifier la source 6945906575782d5f06c71a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01086

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01086

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAY N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [W] [P] C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d0875782d5f06c68c91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01086

    TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01086

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4V Minute : 25/01086 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dc52cdc6046d47b8ee3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01086

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01086

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NULW N° Minute : 25/819 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35b9cdc6046d4732da85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01086

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWFU SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50be43d68eab408a1a45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01086

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/01086

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 S.A. ERILIA c/ [E] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01086 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKGF Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed407e08341cb4a8bafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01086

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01547 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5c77f30025a668dc72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01086

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01086

    N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc077f30025a66bdd46
  • ca other ca_metz n° 25/01086

    CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GON2 ETRAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1