Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00765
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00765
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH4A N° MINUTE : 26/00123 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [K] [W] En la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00765
TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 25/00765
JUGEMENT DU : 20 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP75 AFFAIRE : [L] [Y] C/ [H] [J], [M] [N] [A] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREF
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ca other ca_amiens n° 25/00765
CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00765
ARRET N° CPAM DE LA COTE D' OPALE C/ S.A. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA COTE D' OPALE - S.A. [1] - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00765
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° :N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TF Minute N° : 26/00127 DU : 12 Février 2026 FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C / Monsieur [J] [Y] (nom d’usage [P]-[Y]) Le : Expédition délivrée à : - Me FA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00765
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00765
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKX JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [O] DEFENDEUR(S) : [U] [D], [X] [N] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00765
TJ 40192, 27 janv. 2026, RG 25/00765
N° Minute : 26 / 08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGQ JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [R] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PENEAU - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUNAL : L
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ca annulation ca_reims n° 25/00765
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00765
N° RG 25/00765 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWA ARRET N° du : 27 janvier 2026 BD S.A. CARTHAGEA C/ [X] [I] Formule exécutoire à : Me Christophe BARTHELEMY Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00765
TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00765
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2X NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [I], [E],, [B], [U] épouse, [E] C/, [P], [X],, [K], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00765
TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00765
RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZPZ 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Hugo CASTRES, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00765
TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00765
MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7PJ AFFAIRE : S.C.I. BEAST IMMOBILIER C/ S.A.S. INDIA NAAN, RCS ST ETIENNE 929 432 433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00765
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33UQ N° Minute : 26/24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [W] Assisté de son curateur l’association UDAF 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/00765
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simpli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00765
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00765
MINUTE N° RG - N° RG 25/00765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOG la SCP B.C.E.P. Me Chloé PICAVEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [K] bénéficiaire de l’aide juridici
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00765
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00765
Référé N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXD - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Anais MEFFRE -Me Alain DE ANGELIS Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXD AFFAIRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00765
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00765 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2GJ MINUTE N° : 26/45 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00765
TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00765 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBUO Minute n°25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00765
TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00765
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6Q3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00765
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00765
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00765
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/661 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 21 octobre 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00765
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFS JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Société L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE D'HESPEL représenté par son syndic
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