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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00851
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/00851
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWEE [A] [E] C/ [W] [P] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabienne ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 24/02973
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/02973
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02973 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESYW [N] [J] C/ Société RIF MOTOR’S JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sylvain JACQUIN de la SCP JBR,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01906
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/01906
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQK4 [L] [A] C/ [I] [R] [S] [R] S.A.S. [Q] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anne-claire MOSER-LEBRUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01756
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/01756
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01756 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EP6H [A] [J] [C] [I], intervenant volontaire C/ E.U.R.L. [B] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [A] [J] Monsieur [C] [I], intervenant volontaire [Adresse 1
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 24/00383
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/00383
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ENAG Entreprise [V] [R] [U] C/ [Z] [N] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR Entreprise [V] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry PELLETIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 17/00433
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 17/00433
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 17/00433 - N° Portalis DBY7-W-B7B-C5RL [M] [V], [R] [V] C/ S.A. SMA, SAS [D] [J], S.A. MAAF ASSURANCES, GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. [O] ENTRE : Monsieur [M] [V] 1 ter ru
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01933
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 22/01933
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01933 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EAB3 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [L] née [D], [A] [L] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 01 repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00996
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/00996
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00996 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFQB S.C.I. RODRIGUE C/ S.A.S.U. JOTUL, S.A.R.L. ETS CAPELLI WILHEM ENTRE : S.C.I. RODRIGUE 2 impasse de la Fontaine Leuze 51210 MORSAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/02641
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/02641
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02641 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJZZ [I] [A] épouse [Y] C/ [J] [Z] [L] [T], [B] [A] ENTRE : Madame [I] [A] épouse [Y] 10 rue des Sources 51260 POTANGIS représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02565
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/02565
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02565 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY6 [X] [A] C/ [S] [B], [T] [N] ENTRE : Madame [X] [A] 37 Grande Rue 51240 NUISEMENT SUR COOLE représentée par Maître Ana ANTUNES ALME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/02315
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 22/02315
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/02315 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EA7O [Y] [Q] C/ [S] [K] épouse [N] ENTRE : Monsieur [Y] [Q], agissant en qualité de curateur de Madame [U] [K] Rue Eugène Mercier BP 90
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00152
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 25/00152
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKS [Z] [X] C/ [G] [I] ENTRE : Monsieur [Z] [X] 4 rue Saint Vincent 51300 VITRY LE FRANCOIS représenté par Maître Sylvain JACQUIN de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00147
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 25/00147
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETBV [N] [H] C/ [V] [X] ENTRE : Monsieur [N] [H] 25 rue de Coole 51300 MAISONS EN CHAMPAGNE représenté par Maître Marianne SOMMIER-AFAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02566
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/02566
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02566 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJEX [Y] [M] [P], [B] [U] C/ [T] [O] ENTRE : Monsieur [Y] [M] [P] 6 ter rue Champillon 51300 HUIRON représenté par la SELAS DEVARENNE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03236
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03236
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03236 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3PV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [O] [N] [J] [B] épouse [N] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03140
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03140
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03140 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3KK S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [X] [V] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03138
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03138
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03138 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3KF S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [M] [I] [Y] [R] [U] épouse [I] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03103
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03103
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03103 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3HZ S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [D] [K] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03101
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03101
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03101 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3HU S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [G] [Z] [F] [X] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/03084
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03084
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03084 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3G3 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [K] [X] [G] [T] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep
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