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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 26/00080

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 26/00080

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [Q] [M], [H] [N] , [A] [O], [K] [V] pacsée [N] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4IC Minute: 213 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfc9cdc6046d47ecffef
  • tj Prononce l'adoption plénière tj71270 n° 26/00080

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00080

    N° du RÔLE : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANV N° :26/19 Copie délivrée le 16/02/2026 aux parties (notifications LRAR) au Procureur de la République + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 16 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d09cdc6046d4714509e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 26/00080

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00080

    Me Bastien POIX - 135 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHT Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e22cdc6046d479271eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00080

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEX EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [C] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3df9cdc6046d471df532
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00080

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTHH Ordonnance du 04 Février 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdbfccdc6046d47cfdaf2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00080

    TJ 57631, 4 févr. 2026, RG 26/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FU Rang n° 26/88 ORDONNANCE du 04 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ee1cdc6046d471e0b5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00080

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWK5 M. [Z] [G] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3bccdc6046d472ac439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00080

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 26/00080

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00039 Dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZAG ORDONNANCE Rendue le 29 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a67cdc6046d471d3b50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00080

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f997cdc6046d47191830
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00080

    TJ 14118, 27 janv. 2026, RG 26/00080

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bcccdc6046d47028eb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00080

    TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00080

    / N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQL Minute N° 26/00083 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [16] 2026 pour notification à [D] [W] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9decdc6046d47f082b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00080

    TJ 44109, 21 janv. 2026, RG 26/00080

    N° RC 26/00080 Minute n° 26/53 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69739768cdc6046d476f587f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00080

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00080

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZID Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [F] [X] Greffier stagiaire en pré-aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e43cdc6046d4715ebf7
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00080

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00080

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca4d0cdc6046d4740112f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00080

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa500cdc6046d4792fdde
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00080

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00080

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c9ffcdc6046d4730ffed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00080

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 Janvier 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RBU N° : RG n°24/1937 Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA c/ Société FRANCO SUISSE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69655db8cdc6046d4711239d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00080

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00080

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W5C ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6965499dcdc6046d470fd0a0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj77284 n° 26/00080

    TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00080

    - N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] - [Localité 5] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00080 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a57cdc6046d4710ea92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1