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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00685

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00685

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCJ Minute N° 26/00163 JUGEMENT du 19 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6998801ccdc6046d4720c116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00685

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56ZV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [Localité 1] munie d'un pouvoir à : DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69974cadcdc6046d47fc2c9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00685

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00685

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXI5 AFFAIRE : [H] [U], [P] [J] C/ S.A.R.L. REMIREMONT AUTOMOBILES SARL, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6a3cdc6046d47bddd47
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00685

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00685

    - N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/152 N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26R le CCC : dossier FE : Maître [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d68acdc6046d47bc9b44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00685

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00685 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00685

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQY MINUTE N° : [H] [B] épouse [F] c/ [K] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d92cdc6046d47463f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00685

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69852699cdc6046d471cef7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00685

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce47cdc6046d470ef26f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00685

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZG N° Minute : 26/43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion DIEVAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Eva SLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f584cdc6046d47f3bf09
  • ca other ca_dijon n° 25/00685

    CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/00685

    SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) C/ MS2D GENIE CLIMATIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6970c835cdc6046d471bd691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00685

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKSQ DEMANDERESSE : Madame [C] [R] née le 23 Septembre 1940 à , demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d’ORLEANS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9e6cdc6046d470cb37d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00685

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00685

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba753cdc6046d47cb6086
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00685

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00685

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00685 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKQ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69655129cdc6046d471050b1
  • ca other ca_douai n° 25/00685

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00685

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAMN Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s

    Lire la décision → Vérifier la source 696224c9cdc6046d47d45004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00685

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00685

    DOSSIER N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76, OPH du D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f051cdc6046d47063595
  • ca other ca_paris n° 25/00685

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°685, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNHN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 694a3b7175782d5f0652fdb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00685

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00685 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG25 Société MON LOGEMENT 27 C/ [X] [D] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5be75782d5f06ce83ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00685

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00685 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSY JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 [W] [Z] C/ Société MUTUELLE PRAECONIS expédition certifiée conforme délivrée le à Me MONTAGNIER MUTUELLE PRAECONIS Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69839966cdc6046d47ecd446
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00685

    TJ 38544, 8 déc. 2025, RG 25/00685

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO6J / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [G] / [O] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae46bcdc6046d470d4e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00685

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00685

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5HJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1