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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00732

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00732

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00732 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01784cdc6046d470619c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00732

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JCV N° de minute : S.A.R.L. JAURES 117 c/ S.A.R.L. [V] [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A.R.L. JAURES 117 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 69991960cdc6046d472e73d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00732

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/00732

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VW4T 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] [W] / [F] [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d17bcdc6046d47bc410d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00732

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/108 AFFAIRE N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SF2 Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M], [C], [Q] né le 13 novembre 1979 à [Localité 2] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion DIEVAL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b22cdc6046d479c2814
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00732

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5S DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : Mme [P] [T] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455869cdc6046d477dfc7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00732

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00732

    N° RG 25/00732 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2P Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Z] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce38fcdc6046d47f25238
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00732

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00732

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00732

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6OU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [N] Contre : S.A.S. FOREST AUTOMOBILE Société EVOLUTION liquidateur judiciaire de la société FOREST AUTOMOBILE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BROD

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d75cdc6046d47479c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00732

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69852670cdc6046d471cec4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00732

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce74cdc6046d470ef546
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00732

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00732

    N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFV Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GASSE; Me SCHMELTZ; La SELAS MJE; M. [W] le Le Greffier Me Alexandre GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca0acdc6046d470e8f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00732

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00732

    N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57PB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ff5cdc6046d47fd5836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00732

    TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 25/00732

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPU4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbc95cdc6046d47cd22fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00732

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAO5 [S] [U] épouse [W] C/ [H] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [S] [U] épouse [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1accdc6046d47f13936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00732

    TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/00732

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [M] [J], venant aux droits de M. [Z] [R], [I] [J], venant aux droits de M. [Z] [R]c\ Association ATIAMn ès qualité de curateur de M. [B] [F], [B] [F] ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf765cdc6046d472eb527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00732

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00732 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OZ65 MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [P] [X] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9899cdc6046d47eaea4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00732

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00732

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69681004cdc6046d475248a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00732

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00732

    Référé N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV4 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Sylvain PONTIER Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV4 AFFAIRE : [F] [R] / S.A.R.L. SERVICES ET DEPANNAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69780178cdc6046d47d012a4
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00732

    TJ 38544, 26 déc. 2025, RG 25/00732

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQW6 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL DE TOURNON TAIN C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 698529a3cdc6046d471d2c0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00732

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00732

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY7 AFFAIRE : [D] [U] C/ Société CNA HARDY FRANCE, Société L’EQUITE venant aux droits et obligations de LA MEDICALE, S.E.L.A.R.L. [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e64275782d5f06d6a071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1