Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00003
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 26/00003
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSAT NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE, [X] C/, [Q], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00003
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 26/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94E N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4H MINUTE N° : 26/00003 [F] [Z], [C] [W] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 27/02/2026 à : - M. [Z] - Mme [W] - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00003
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WV2 Minute : 26/00003 EM Monsieur [B] [D] C/ MAIRIE DE [Localité 2] SERVICE DES ELECTIONS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00003
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00003
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDB AFFAIRE : [M] [N], [U] [N] C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, [D] [O], Société FIDELIDADE COMPANHIA [V] [G] NAC : 50D Copies le 2 mars 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Nathalie BERTHIER Me Cécile GERBAUD-COUTURE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00003
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 26/00003
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WOFT CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, S.A.S. RDC IMMOBILIERE [B] C/ S.D.C. DU 4-10 AVENUE CARNOT - 94230 CACHAN, S.D.C. SDC DE L’ IMMEUBLE DU 2 AVENUE CARNOT - 94230 CACH
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00003
TJ 59183, 26 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00003 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F4YQ N° Minute : 26/00043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice M. [M] [L], dont le siège socia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00003
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 26/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP55 AFFAIRE : SDC ILE DU MOULIN / S.A.S.U. SASU DCA DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Quartier Ile du Moulin ayant
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 26/00003
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35XQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00340 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00003
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/3 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMR ELECTEUR : Monsieur [Y] [G] [M] [P] né le 03 Octobre 1985 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES
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ca other ca_nimes n° 26/00003
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JN AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [D], S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00003
TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5VQ S.C.I. KERHOPE c/ Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, es qualité d’assureur décennal de Monsieur [C] [E], S.A.R.L. BD ARCHITECTURE, S.A.R.L. LHEOTE [J], S.A.R.L. [T] PERE ET FILS MENUISERIE OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00003
TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00003
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXY NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST
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tj Accorde une provision tj51454 n° 26/00003
TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXD Nature affaire : 5BA Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00003
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32ME ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 17 février 2026 Dossier : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ Société SERL Nous, Monsieur [O] [A], Juge, Juge au Tribunal j
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00003
TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00003 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00003
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 26/00003
LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/03 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5Q O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00003
TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 26/00003
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 12 Février 2026 Affaire N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7WJ RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00003
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVYM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1958 à [Loca
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ca other ca_angers n° 26/00003
CA Angers, 11 févr. 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 23 Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSVX ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00003
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00013 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBJ3 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN
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