Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01135
TJ 45234, 26 févr. 2026, RG 26/01135
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01135 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQQJ Minute N°26/00249 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Février 2026 Le 26 Février 20
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01135
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/01135
Dossier N° RG 26/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEOC Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01135
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SIF MINUTE: 26/0256 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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