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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00348

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZ2 Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00348

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00348

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQO Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQO N° minute : 26/62 ORDONNANCE STATUANT S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00348

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LQF ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO

    Lire la décision → Vérifier la source 698616d9cdc6046d4737c43d
  • ca other ca_montpellier n° 26/00348

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00348

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NZ joint au dossier 26/00347 M. [J] [E] Représentant : Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a5fcdc6046d47283850
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00348

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00348 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e3decdc6046d473788ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00348

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00348

    Dossier N° RG 26/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697135fecdc6046d4729028c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00348

    TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00348

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFY MINUTE N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Janvier 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1