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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00178

    TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00178 N° Portalis DBYG-W-B7J-DOS2 JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046e02cdc6046d47962651
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00159

    TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00159 N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5N JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Audrey DUSSART, lors de l’audience, en présence de Mme [W], greffier stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dfecdc6046d4796260c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00126

    TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00126 N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUL JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dfacdc6046d4796259f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 24/00127

    TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 24/00127 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBR JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Audrey DUSSART, lors de l’audience, en presence de Mme [G], greffier stagia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046df5cdc6046d4796252f
  • tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00782

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00782 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Maître Marie-bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, Me Audrey GELIBERT Le Juge de la Mise en Etat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a785d8cdc6046d476d405e
  • tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00878

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00878 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, Me Emilie ORELLE, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a785d6cdc6046d476d404d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00718

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 22/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 22/00718 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, la SELARL CDMF AVOCATS, la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, Me Adélaïde FREIRE-MARQUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a785d3cdc6046d476d3ff1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00013

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [Q] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPJF Date : 26 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U]-[Q] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R], [O] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f8dcdc6046d474e257a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00224

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCD Date : 26 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 19 Août 1977 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f27cdc6046d474e1ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01364

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] [R] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO56 Date : 26 Février 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [S]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f10cdc6046d474e1d1e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01191

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01191

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b83cdc6046d47e368c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01188

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01188

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b80cdc6046d47e36881
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01187

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01187

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b7ecdc6046d47e36854
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01178

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01178

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01178 TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a27cdc6046d47e35182
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01177

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01177

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a24cdc6046d47e35156
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01104

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01104

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a21cdc6046d47e350f1
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01103

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01103

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a1ecdc6046d47e350d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01102

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01102

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a1ccdc6046d47e35092
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01101

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01101

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a1acdc6046d47e3506f
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01100

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01100

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a18cdc6046d47e35007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1