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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00147

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRD MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] représenté par Me Clarisse MOUTON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63447cdc6046d474e76e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00012

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUD MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT RCS [Localité 1] : 645 520 164 représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63442cdc6046d474e768f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00091

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQYU MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DS EAUX, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698465b7cdc6046d47ffe690
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00496

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 25/00496

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHR N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d723cdc6046d47bca8ec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01737

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01737

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO5G N° Minute : 26/ DEMANDERESSE : Mme [E] [I] Copie délivrée le : à : - BDF de Guadeloupe (LS) - parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d720cdc6046d47bca88d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01446

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01446

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01446 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEZ N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) - Me JAMI (LS) JUGEMENT du 13 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d71acdc6046d47bca823
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01097

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01097

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNL6 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - parties (LRAR) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 13 février 2026 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d716cdc6046d47bca7ba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01449

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01449

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01449 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE6 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d713cdc6046d47bca797
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01160

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01160

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRB N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6efcdc6046d47bca499
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01087

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01087

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLU N° Minute : DEMANDEUR : M. [Q] [C] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e5acdc6046d479c6105
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01064

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01064

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI2 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e57cdc6046d479c60f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00311

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 25/00311

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPXG N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - Mme [P] [M] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e54cdc6046d479c609b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54099 n° 24/01086

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01086

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLS N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e51cdc6046d479c6054
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00032

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 25/00032

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CPA2 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e4dcdc6046d479c603e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01450

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01450

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01450 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE7 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e2acdc6046d479c5df1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/00934

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/00934

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00934 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM43 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - Me LEFEBVRE (par case) - Me PEYRISSAGUET (par case) - par

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e27cdc6046d479c5da9
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/01329

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01329

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01329 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1d8cdc6046d47913df3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/01347

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01347

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01347 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCZ

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98a0cdc6046d4745c9e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01348

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01348

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSC2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e401acdc6046d471e3161
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01117

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01117

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR3

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4015cdc6046d471e30f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1