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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00231
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILI Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00229
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DILG Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00182
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXI Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00181
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00057
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 24/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGFO Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00523
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00523
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPJ NATURE DE L’AFFAIRE : 34D - Demande relative à la tenue de l’assemblée générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00065
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00065
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPSO NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00042
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00042
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJI NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00037
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00037
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHR NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00005
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 26/00005
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPAT NATURE DE L’AFFAIRE : 65A - Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00567
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00567
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO6F NATURE DE L’AFFAIRE : 30G - Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00562
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00562
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4Q NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00561
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00561
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO4Y NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00556
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00556
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXL NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00549
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00549
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOSI NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00524
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00524
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPK NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00504
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00504
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONN NATURE DE L’AFFAIRE : 72D - Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00412
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00412
SR / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLL NATURE DE L’AFFAIRE : 71G - Action en responsabilité exercée contre le syndicat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01560
TJ 2b033, 20 févr. 2026, RG 24/01560
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJMC MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 DEMANDERESSE Madame [A] [S] épouse [M] née le 30 Octobre 1971 à BASTIA (20200), demeurant Chemin des philippines - Quartier sa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00157
TJ 2b033, 20 févr. 2026, RG 25/00157
ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ******** DEMANDERESSE Madame [M] [U] [F] [G] [A] veuve [P] née le 06 Juin 1954 à AIX EN PROVENCE, demeurant Résidence Bertran
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