Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01717
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01717
10 Février 2026 N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQ5 Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.A.S. [Localité 1] (VPE) C/ Monsieur [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01717
TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 25/01717
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBI [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [V] [S], [T] [X] [U] [Y] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01717
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00167 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01717
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01717 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7Y3 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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ca other ca_toulouse n° 25/01717
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/01717
15/01/2026 ARRÊT N° 16/2026 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBJ2 SG/IA Décision déférée du 10 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/00095) V.[D] [B] [U] C/ S.C.I. SCI DACURT CONFIRMATION Grosse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01717
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01717 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4F5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01717
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01717
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMUD Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDEUR
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tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 25/01717
TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/01717
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 108/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01717 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EY CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [S] [V] né le 05 Mars 1981
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01717
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01717
- N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGVB - Mme [Y] [M] Ordonnance du 11 décemb
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ca other ca_amiens n° 25/01717
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01717
ARRET N° Société [12] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - Me Flore PATRIAT Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 DECEMBR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01717
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01717
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N743
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01717
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01717
REFERES Ordonnance n° 20 Novembre 2025 N° RG : 25/01717 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6M [J] [Y] C/ S.A.R.L. LA P’TITE PAUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GREN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01717
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [G] et S.A. ACM VIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OPG N°MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] demeura
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01717
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01717 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGZ MI : 22/00000944 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GONDER COPIE délivrée le 13/10/2025 à 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01717
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWN NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE VENATIO, situé [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/01717
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/01717
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/01717 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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ca other ca_douai n° 25/01717
CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01717
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01717 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNEG N° de Minute : 1719 Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 23 Décembre 1996 à [Localité 4] (SENEGAL)
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tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/01717
TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/01717
N° RG 25/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVH4 Minute n° AFFAIRE : [V] [R] / S.A. INTRUM FINANCE AG Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01717
TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOS N° de minute : S.A.S. INOUN [Localité 27] c/ S.A.S. FRE2G, E.U.R.L. DSO 2002, COGEDIM HAUTS DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] - représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01717
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01717 N° minute :
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