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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02030

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/02030

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6581fcdc6046d4750c9c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01717

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/01717

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6581ccdc6046d4750c9a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01714

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/01714

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65818cdc6046d4750c95d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00971

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00971

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6570ccdc6046d4750b8ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00969

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65701cdc6046d4750b7f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00770

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00770

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656fccdc6046d4750b77e
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00733

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00733

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656f5cdc6046d4750b71c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00692

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00692

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656f0cdc6046d4750b6bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02467

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/02467

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02467 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656edcdc6046d4750b679
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/02457

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/02457

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656e9cdc6046d4750b61c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02416

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/02416

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02416 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65616cdc6046d4750a89c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00304

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/00304

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6560dcdc6046d4750a7da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00722

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 23/00722

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97eb3cdc6046d479905e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00712

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00712

    5AA Minute N° N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65be0cdc6046d47510749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00711

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00711

    5AA Minute N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65bddcdc6046d47510731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00710

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00710

    5AA Minute N° N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G367 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65bdacdc6046d475106e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00700

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00700

    5AA Minute N° N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65bd7cdc6046d475106c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00688

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00688

    5AA Minute N° N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65bd4cdc6046d47510681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00687

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00687

    5AA Minute N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a8ccdc6046d4750f1cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00684

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00684

    5AA Minute N° N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Y6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a89cdc6046d4750f1a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1