Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj30007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00457

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYON ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75761cdc6046d4769f344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00452

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7575ecdc6046d4769f326
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00451

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNL ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7575acdc6046d4769f2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00447

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMX ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75757cdc6046d4769f2a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00446

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75754cdc6046d4769f254
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00431

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le 30 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75750cdc6046d4769f1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00430

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHC ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756bccdc6046d4769e722
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00427

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYG4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756b9cdc6046d4769e6c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00424

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [F] né le 05 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756b5cdc6046d4769e674
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00422

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGU ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756b2cdc6046d4769e63d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00421

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756afcdc6046d4769e5e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00393

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZ2 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756abcdc6046d4769e58f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00383

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYR ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756a8cdc6046d4769e56f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00376

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 24 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756a5cdc6046d4769e516
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00352

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 20 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756a2cdc6046d4769e4c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00439

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYKE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. FONT CALDE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7569dcdc6046d4769e467
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00298

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le 28 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755cacdc6046d4769d4cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00472

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [H] épouse [F] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755c6cdc6046d4769d472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00445

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755c2cdc6046d4769d438
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00432

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHI ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755bfcdc6046d4769d3e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1