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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/01413

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 20/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 20/01413 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EPER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae0ecdc6046d476f7263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01571

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSUE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ae0acdc6046d476f7219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00572

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acc1cdc6046d476f6061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 20/01524

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 20/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 20/01524 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EPR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acbfcdc6046d476f6032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02237

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 23/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 23/02237 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acbbcdc6046d476f5fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02734

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 24/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 24/02734 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acb7cdc6046d476f5f8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01797

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 22/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 22/01797 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAJZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acb2cdc6046d476f5f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02090

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 22/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 22/02090 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB4Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acaecdc6046d476f5f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00031

    TJ 22278, 26 févr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [X] épouse [T] LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 2], LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ARMORIQUE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBCN Ordonnance de référé du : 26 Février 2026 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15a9acdc6046d47e5c6d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00449

    TJ 22278, 26 févr. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [L] / Compagnie d’assurance QBE EUROPE, S.A.R.L. [F] [M], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A. MMA IARD, [Q] [U] N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAC6 Ordonnance de référé du : 26 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15960cdc6046d47e5ab71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00307

    TJ 22278, 26 févr. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.R.L. SAINT UZEC, [L] [M] [V], [Z] [O] épouse [V] / CRAMA DE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, S.A. GENERALI IARD, [Y] [C], S.A.R.L. LE BIVIC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, [H] [F], S.A.R.L. SALVI CONSTRUCTIONS, [G] [S] EPOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15959cdc6046d47e5aabc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01505

    TJ 22278, 25 févr. 2026, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00082 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4XY Le 25 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01506

    TJ 22278, 25 févr. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00083 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4X3 Le 25 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63583cdc6046d474e8ba7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01793

    TJ 22278, 24 févr. 2026, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00079 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YS Le 24 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1594ecdc6046d47e5a987
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00218

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/00218

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOEF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e387cdc6046d4784a807
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 23/01751

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 23/01751

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJT7 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e381cdc6046d4784a734
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01960

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 23/01960

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/01960 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKTN - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Xavier DENECKER CCC Mme [J] CCC M. [Z] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e37ccdc6046d4784a6a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/01908

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 22/01908

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 22/01908 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74P - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SARL DEBREU MILON NICOL CE à la SELARL JURIS’ARMOR CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e376cdc6046d4784a5fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02255

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00098 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IP Le 23 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10042cdc6046d473b3007
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02748

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/02748

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/02748 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAC - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à M. [L] CCC Mme [Q] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff69cdc6046d473b2237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1