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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00169

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00169

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. SILLAGE LOCATION DE MATERIEL SPORTIF __________________ N° RG 25/00169 N° Portalis DB26-W-B7J-ILOA BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00382

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00382

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [B] __________________ N° RG 25/00382 N°Portalis DB26-W-B7J-IRXH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00371

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00371

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [Q] __________________ N° RG 25/00371 N° Portalis DB26-W-B7J-IRLQ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00359

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00359

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF GUADELOUPE C/ [K] [H] __________________ N° RG 25/00359 N° Portalis DB26-W-B7J-IRAO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00356

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00356

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [M] [O] __________________ N° RG 25/00356 N°Portalis DB26-W-B7J-IQ5Y Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00355

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00355

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [C] __________________ N° RG 25/00355 N°Portalis DB26-W-B7J-IQ5S Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00322

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [O] __________________ N° RG 25/00322 N°Portalis DB26-W-B7J-IP5L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00254

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00254

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. BARON C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00254 N° Portalis DB26-W-B7J-IN6E BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638adcdc6046d474ec152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00496

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 24/00496

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [B] __________________ N° RG 24/00496 N°Portalis DB26-W-B7I-IFP6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01102

    TJ 80021, 27 févr. 2026, RG 24/01102

    JUGEMENT DU : 27 Février 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01102 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4BZ -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d81fcdc6046d4707e089
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03832

    TJ 80021, 25 févr. 2026, RG 24/03832

    JUGEMENT DU : 25 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/03832 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEGS Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68ffcdc6046d47bc2bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00064

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILFN Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [Q] [V] C/ [I] [G], [R] [G] [P] [M], Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Etablissement C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e08cdc6046d47e61140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00183

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCS Jugement du 24 Février 2026 Minute n° Société [1] C/ [Z] [A], [L] [A] NEE [Y], S.A. [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12d2cdc6046d479da07f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00181

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00181 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS3M Jugement du 24 Février 2026 Minute n° Société [1] C/ [O] [Z], S.A. [2], S.A. [3], Société [4] Expédition délivrée aux parties par

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00178

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISWY Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [A] [H] C/ Organisme [1], Société [2], [3] [4], Etablissement CAF DE LA SOMME, Organisme [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12cbcdc6046d479d9feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Adresse 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVO Jugement du 24 Février 2026 Minute n° Société [1] C/ [D] [Y], [W] [Y] NEE [S], Société [2], Société [3], S.A. [4], [V] [C], Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12c8cdc6046d479d9f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00150

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ27 Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [T] [Z] C/ [O] [X], [A] [I], Société [1], Société [2], Compagnie d’assurance [3], Société [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12c5cdc6046d479d9f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00129

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP22 Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [R] [U] C/ Société [1], Société [2], S.A. [3], Société [4], Société [5] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12c1cdc6046d479d9f1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00103

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4G Jugement du 24 Février 2026 Minute n° Etablissement public TRESORERIE GRAND [Localité 2] ET AMENDES, Commune DE [Localité 3] - MAIRIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/01136

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01136 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT5F Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [Q] [R] [X] [I], [F] [J] [C] [S] C/ [D] [P] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [A] [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cfdcdc6046d4717b75d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1