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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01517

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZWB Minute N° :2026/140 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC EST, demeurant 31 rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRASBOURG/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2f5cdc6046d477108e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00038

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWVH Minute N° : 2026/136 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N], demeurant 33 RUE Jean Jaurès - 57970 YUTZ, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2f1cdc6046d477108a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00806

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYEP Minute N° : 2026/138 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2ebcdc6046d4771084f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00112

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAQ4 MINUTE N° : 2026/141 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [Y], demeurant 26A, Rue de la Ville au Vent - 56230 BERRIC, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c19cdc6046d474efb7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00369

    TJ 57672, 19 févr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GB Minute : 26/00145 JUGEMENT Du :19 Février 2026 Société RINNOVO SARL S C/ [I] [C] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69984ce7cdc6046d47194664
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00176

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00176

    N° minute : 2026/45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5YZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [S], demeurant 43 Cité Hannert Lautesch - 5466 W

    Lire la décision → Vérifier la source 69984baacdc6046d47192601
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00012

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    N° minute : 2026/47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E], demeurant 13 rue du Lieutenant Bastian - 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69984ba0cdc6046d4719254a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00125

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00125

    N° minute :2026/43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U], demeurant 16 RUE ISAAC LAMBERT LEVY - 57270

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b9ccdc6046d4719252a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00128

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00128

    N° minute : 2026/44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant 117 Boulevard des Vosges Saint Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b99cdc6046d471924d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00249

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00249

    N° minute : 2026/46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [U], demeurant 26 chemin d’Alger - 57100 MANOM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b96cdc6046d4719248b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00355

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5EW Minute : 26/140 JUGEMENT Du :17 Février 2026 [I] [O] [X] [V] C/ S.A.R.L. DAR OF CAR JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a39cdc6046d4719035d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00508

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6DW Minute : 26:134 JUGEMENT Du :16 Février 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [C] [B] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c15cdc6046d474efb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00512

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6D6 Minute : 26/136 JUGEMENT Du :16 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69984ce5cdc6046d47194618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00509

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6DX Minute : 26/135 JUGEMENT Du :16 Février 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [B] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69984ce1cdc6046d471945db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00288

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7O2 ORDONNANCE DE REFERE N°26/129 DU : 16 Février 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Q] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b8ecdc6046d471923cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00287

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7OZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/128 DU : 16 Février 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] [C] [K] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b8acdc6046d47192368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00286

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7NV ORDONNANCE DE REFERE N°26/127 DU : 16 Février 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [B] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b86cdc6046d4719230a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00229

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6WU ORDONNANCE DE REFERE N°26/126 DU : 16 Février 2026 MOSELIS C/ [M] [Q] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a41cdc6046d471903e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00181

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00181

    26TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6DU ORDONNANCE DE REFERE N°26/125 DU : 16 Février 2026 [L] [T] C/ [Q] [F] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a3dcdc6046d4719038d
  • tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01173

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01173 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56V Minute n°2026/116 ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [K], demeurant 01 Rue de Lavausseau - 57970 KOENIGSMACKER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c26cdc6046d479d61a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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