Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/00009
CA Poitiers, 2 mars 2026, RG 26/00009
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/07 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HO2V Mme [E] [B] Nous, Lydie MARQUER, prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00009
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 26/00009
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DSAZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS STE ONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE ACCORD C/, [X], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIE
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ca other ca_amiens n° 26/00009
CA Amiens, 27 févr. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Frédéric GARNIER Me Yann ROCHER Cour d'appel Amiens - Chambre économique - Madame la Procureure Générale COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00009
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDC AFFAIRE : Société SCI DU COURS DIDIER REY C/ Société LE CANOTIER NAC : 30B Copies le 2 mars 2026 à : Me Thiery SUCAU Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mons
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ca other ca_bordeaux n° 26/00009
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 26/00009
RÉFÉRÉ N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQL6 ----------------------- [K] [B] c/ [X] [W], S.A.S. MS [G] ----------------------- DU 26 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00009
TJ 67437, 24 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUWH N° de minute : 26/00010 Copie ex délivrée à Me Raphaëlle BOURGUN le République Française Au nom du Peuple Français - JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00009
TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/9 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMX ELECTEUR : Madame [S] [O] née le 19 septembre 1969 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejetant une demande de radiat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00009
TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XF N° Minute : 26/123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00009
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/7 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGC3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00009
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH47 Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [E] [L] né le 28 Décembre 1981 à [Localité 1] (INDE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00009
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00009
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00009
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXDJ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 13 février 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00009
TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNYB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00009
TJ 53130, 12 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFQ7 N° de minute : 26/00131 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE FEVRIER DEMANDEURS : [G] [C] né le [D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00009
TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00009 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RF N° Minute : 26/00035 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 13 Août 2001 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00009
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 26/00009
N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3TB [W] [I] / [A] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [I] née le [Date naissance 1] 1979 à SAINT SAULVE (59880), dem
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ca other ca_amiens n° 26/00009
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° 19 Copies certifiées conformes M. [A] [I] Mme [V] [B] épouse [I] Me Agathe AVISSE Me Annabelle PONTIER COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FE
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ca other ca_bastia n° 26/00009
CA Bastia, 10 févr. 2026, RG 26/00009
ORDONNANCE N° 6/2026 du 10 FEVRIER 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMI2 [S] C/ [L] Organisme URSSAF DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00009
TJ 80021, 10 févr. 2026, RG 26/00009
DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [U] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 26/00009 N°Portalis DB26-W-B7K-IUKU N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00009
TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKCB / J.A.F AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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