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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00010

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00010 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNU MINUTE N° 1 JUGEMENT du 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Siège social au [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23fc1cdc6046d47fc3c45
  • tj Réouverture des débats tj46042 n° 25/00010

    TJ 46042, 17 févr. 2026, RG 25/00010

    PPP Contentieux Général PPP Référés < 10.000 € REFERENCES A RAPPELER : N° RG 25/00010 N° Portalis DBYW-W-B7J-CZXV Minute n° 26/02 DEMANDEUR(S) SCI SMV PATRIMOINE DEFENDEUR(S) [R] [S] [D] [K] Copies délivrées Le : à - - Grosses délivrées Le : à - - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3114dcdc6046d470cd2e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00010

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6H6 MINUTE N° : 26/7 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Monsieur [B], [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a5facdc6046d47e91b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00010

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00010 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGG NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/10 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ff5cdc6046d47d4f113
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00010

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Minute n° 26/00012 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZJ JUGEMENT Vente non requise- Caducité du commandement de payer Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le onze Fév

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00010

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/50 RG n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CO7W [S] C/ [W] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] né le 14 Mars 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4032cdc6046d471e3357
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj73065 n° 25/00010

    TJ 73065, 10 févr. 2026, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 10 FEVRIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc03bcdc6046d47d01732
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 25/00010

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H45E n°minute : 2/2026 Date : 09 Février 2026 SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE c/ [J] [K] et [U] [B] JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16888cdc6046d47e709e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00010

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00010

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4A Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4e26cdc6046d47ac92f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 25/00010

    Jugement N° : 26/00006 du 05 Février 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEAE Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [N], [C] [U] épouse [Y] M. [X] [O], [E] [Y] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [D] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0010cdc6046d478ba58e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00010

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZOC4 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 13], pris en la personne de son syndic C/ [V] [I] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac37cdc6046d47ce67cc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00010

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdcfcdc6046d47278768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00010

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES DE DÉPOSSESSION. le JEUDI VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5L Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2f0cdc6046d470fdcb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00010

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 25/00010

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIKX N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [G] . SAS [9] . SAS [14] . [15] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me HERVET (LS) Le tribunal judiciaire de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d1dcdc6046d47fef0b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00010

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00010

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fdbcdc6046d4736cbce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00010

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD64 Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc48cdc6046d47f0afbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00010

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00010

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGHW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697308c9cdc6046d4760ff33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00010

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJZI AFFAIRE : [3] C/ [C] [T] MINUTE : 26/00011 Notifié le CE délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7b1cdc6046d470dfaef
  • tj Expertise tj73011 n° 25/00010

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 13/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/1 N° RG 25/00010 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4SW DEMANDEUR : S.A.R.L. CED 3D représenté par ses co-gérants Monsieur [Y] [I] et

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d86cdc6046d473734a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 25/00010

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00010 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMD5 Minute n°26/00004 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me Pierre BOISSEAU 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696942efcdc6046d4770b875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1