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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00131

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee541cdc6046d47e941d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00131

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 25/00131

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6K AFFAIRE : [F] [V] / .CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a306cdc6046d4770c150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00131

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de Vesoul sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78dbdcdc6046d476dad69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00131

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COUTURIER Me REZGUI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/00131 N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQX N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a9b6cdc6046d4704e65c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00131

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00131 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFGB 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 699692a9cdc6046d47e77fa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00131

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D57W Affaire : [K] [T], [P] [S] épouse [T] C/ ASSOCIATION DU [Adresse 1] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FAVRE CE + CCC à Me BESSEDE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dba5cdc6046d47bd0709
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00131

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57Y JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9aacdc6046d47cf8e9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00131

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2HR N° Ord. 26/00016 Nous, Ysabeau PINON, Juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3106bcdc6046d470cc1e8
  • ca other ca_douai n° 25/00131

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/00131

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6X4 Jugement (N° 23/00812) rendu le 19 Novembre 2024 par le TJ d'[Localité 7] APPELANTE SARL Blair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a384cdc6046d47292277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00131

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2XF ______________________ AFFAIRE [R] [Z] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 26/20 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa05cdc6046d47339aed
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj93008 n° 25/00131

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00131

    Décision du 28 Janvier 2026 Minute n°26/0008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 20] JUGEMENT DE DONNER ACTE 28 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PQG Le juge de l’exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab5fcdc6046d47098f66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00131

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00131

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLW Demandeur Défendeur Mme [N] [I] 125 rue du benet 01640 ST JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69856392cdc6046d472137bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00131

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOO6 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN par LS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55b8cdc6046d47babf15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00131

    TJ 13108, 22 janv. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [E] née le 13 Février 1988 à MIRAMAS (13140) 373 chemin de Paty 13310 SAINT MARTIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c7f6cdc6046d47f05b9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00131

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff71cdc6046d47f472ef
  • ca other ca_nimes n° 25/00131

    CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/00131

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWST AFFAIRE : [M] [A], S.C.P. [B] [M] [A], [H] [L] [I] NOTAIRES C/ [J], S.C.I. [17] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Janvier 2026 A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69735400cdc6046d47686498
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPD3 Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 10]) agissant par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96fecdc6046d47920e3c
  • ca other ca_besancon n° 25/00131

    CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 25/00131

    ARRET N° CE/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3PL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON en date

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6324cdc6046d47a194b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00131

    TJ 17300, 12 janv. 2026, RG 25/00131

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNO N° minute : 04/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 698565e2cdc6046d47215d45
  • ca other ca_toulouse n° 25/00131

    CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 25/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2/26 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH4C Décision déférée du 14 Mai 2025 - TJ hors [10], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] - 25/03055 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e55cdc6046d47640ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1