Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68224 n° 25/00101

    TJ 68224, 2 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00073 N° RG 25/00101 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQHH Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97226cdc6046d47977733
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00101

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBF Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654e4cdc6046d47509519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00101

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00101

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00101 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRDW N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne as

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d2fcdc6046d47ba1cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00101

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYB7 DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Julien BETEMPS de la SELARL JULIEN BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa4a7cdc6046d47b533e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00101

    TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIOI Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V

    Lire la décision → Vérifier la source 699632eecdc6046d47e08472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00101

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e62cdc6046d47f50a42
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00101

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI6Q N° Minute : DEMANDEURS : M. [M] [F] Mme [U] [T] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : M. [M] [F] Mme [U

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e5ecdc6046d479d4dcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00101

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] N° RG 25/00101 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [V] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 5 février 2026 à : Me Roger LEMONNIER Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7cacdc6046d47cf4610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00101

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX7H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c97cdc6046d47ac7611
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00101

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HY / N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HY N° MINUTE : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698673e8cdc6046d4749731c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00101

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2AJ N° : DIVORCE Madame, [R], [S] épouse, [N] C/ Monsieur, [E], [N] COPIE DÉLIVRÉE LE : /02/2026 à ME CATHERINE NDIAYE + 1 copie 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58af6cdc6046d4714292d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 21] SURENDETTEMENT N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RM BDF N° : 000124039348 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [N] [R], [S] [P] épouse [R] C/ FREE, SIP [Localité 50], [56] [Localité 49] [39], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698466a8cdc6046d4700083e
  • ca other ca_papeete n° 25/00101

    CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 25/00101

    N° 11 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à: - Me Antz, le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 22.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 RG 25/00101 ; Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d7bdcdc6046d47f59d2a
  • ca other ca_nimes n° 25/00101

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00470 M. [O] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d68cdc6046d47692448
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00101

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00101

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6N2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69731081cdc6046d476232b6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 25/00101

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 20 Janvier 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPLL 78A DEMANDEURS Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 25], de nationalité française, domicilié [Adresse 14], assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698400b4cdc6046d47f4751b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 25/00101

    TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BD AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [V] [F], née le 20 Juillet 1962 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bfa9cdc6046d47742684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00101

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SC AFFAIRE : [N] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94ad0cdc6046d47f7aa95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00101

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23H5 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] REPRÉSENTÉ PAR SON syndic HOMELAND, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa4c2cdc6046d4792f9d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00101

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBI - Page / - MINUTE N° : 12 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBI AFFAIRE : [N] [AP] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696f0ca6cdc6046d47f1c769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1