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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01076

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01076

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00076 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d42ecdc6046d478a623f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01076

    CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/01076

    24/02/2026 ARRÊT N°2026/76 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q53E SM CG Décision déférée du 18 Février 2025 Président du TJ de toulouse ( 24/02263) M. [C] S.A.S.U. MONDIAL ASSURANCES C/ EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT INFIRMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e90b3cdc6046d47a67adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01076

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/01076

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gab

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb3fcdc6046d47be3b8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/01076

    TJ 34032, 12 févr. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/37 Affaire N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TSF ORDONNANCE du 12 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 12 Février 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d77cdc6046d471dec8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01076

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/01076

    N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2M Madame [J] [G] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69866121cdc6046d4747e730
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01076

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : Association INITIATIVE BEARN C/ [T] [G] DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGV PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5864cdc6046d47ac9ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01076

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01076

    N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Siège social [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc0acdc6046d47f0ab83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01076

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [J] [G] domicilié : chez Maître [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba986cdc6046d47ce34fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01076

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Le synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6983adffcdc6046d47ee566c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01076

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADN N° de Minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [X] [H] [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e5ccdc6046d47b06de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01076

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01076

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FJB Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6981911ecdc6046d47b64a65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01076

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WES6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.R.L. MPC, S.A.S. ENTORIA, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01076

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTU Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ [K] [G] DEMANDERESSE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978398dcdc6046d47d32c8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01076

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01076 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OZ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [L] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [W] Préfecture du Maine et [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d9675782d5f06ed25fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01076

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y] [C] épouse [V] C/ [S] [V] N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3O Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 21 Novembre 2025 ENTRE : Madame [Y] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 694622b375782d5f06e06573
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01076

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [E] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Jean-Louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 694612eb75782d5f06ddebf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01076

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/01076

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUED N° Minute : 25/817 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691da9ca02bad2f30af97a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01076

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01613 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c605e8b6588a4f89b1cd3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01076

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2V MINUTE : 25/00613 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697de6c0cdc6046d4760f577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01076

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/01076

    Décision du 05 Novembre 2025 PS ctx technique N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître LAGRANGE le : ■ PS ctx technique N° RG 25/01076 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba4f128bf9d42b6e0d2c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1