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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04351

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/04351 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78327cdc6046d476d1a9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00143

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSXH PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7821acdc6046d476d0c72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01232

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01232 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78212cdc6046d476d0bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00119

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00119 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO3V CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7820ecdc6046d476d0b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00142

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSV5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7820bcdc6046d476d0b71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00034

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-[Localité 1] PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78206cdc6046d476d0b25
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01213

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3C PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78202cdc6046d476d0adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07180

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07180 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM6F CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a781ffcdc6046d476d0a94
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01430

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01430 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNL2 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a781fccdc6046d476d0a83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01181

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6X PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a781f9cdc6046d476d0a3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01547

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01547 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIHM JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [J] [X] Mme [C] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527edcdc6046d47a17bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01479

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01479 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUX JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [T] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527e4cdc6046d47a17b1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00853

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q572 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société SEQENS C/ Mme [T] [Z] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527e0cdc6046d47a17b07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01215

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RASG JUGEMENT DU : 26 Février 2026 M. [E] [Y] Mme [T] [M] épouse [Y] C/ M. [D] [Z] M. [G] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527ddcdc6046d47a17ab4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00852

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57Z JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société SEQENS C/ Mme [O] [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527dacdc6046d47a17a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00921

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIA JUGEMENT DU : 26 Février 2026 M. [I], [Z], [C] [R] Mme [S], [B], [N], [O] [T] épouse [R] C/ M. [Y], [K] [G] [U] JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527d6cdc6046d47a17a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00848

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY3L JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527d2cdc6046d47a179fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00843

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYC3 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [H] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527cfcdc6046d47a179a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00886

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZW JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [U] [T] M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527cbcdc6046d47a1795c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00842

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZH7 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 M. [L] [C] C/ M. [J] [Q] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5276dcdc6046d47a17385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1