Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00031
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 24/00031
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00031 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWF7 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me La
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01527
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 23/01527
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01527 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV75 DEMANDEUR : S.C.I. [X] représentée par M. [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIA
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/00527
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 23/00527
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00527 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTXR DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alice TOURREILLE, avo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00113
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 23/00113
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00113 N° Portalis DB2O-W-B7H-CSZV DEMANDEUR : S.A.R.L. GERALDINE ET SAMUEL ROCHET SPIRIT’S (anciennement dénomée FREE RIDE SPIRIT) [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00205
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 22/00205
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/25 N° RG 22/00205 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPQX DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postu
-
tj Désistement partiel tj73011 n° 25/00370
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00370 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SC Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. TS BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1]/France représentée par Me
-
tj MEE - incident tj73011 n° 25/00093
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00093
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00093 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZWS Ordonnance n° : DEMANDEURS RG 25/93 : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représ
-
tj MEE - incident tj73011 n° 24/01540
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 24/01540
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 24/01540 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHA Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. DAVID CORNU AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
-
tj MEE - incident tj73011 n° 24/01516
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 24/01516
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 24/01516 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZLE Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [A]
-
tj MEE - incident tj73011 n° 24/00259
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 24/00259
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 24/00259 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVE Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [B] [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [Z] [D] [H] [Adresse 2] [
-
tj MEE - incident tj73011 n° 23/01485
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 23/01485
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 23/01485 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV2H Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VIA
-
tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 20/00990
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 20/00990
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 20/00990 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLYF Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [N] [I] [Adresse 2]
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 25/00218
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00218
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00218 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2DD Ordonnance n° : 26/29 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : S.C.I. ARC-EN-CIEL [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [M] [F]
-
tj Sursis à statuer tj73011 n° 25/00629
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00629
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00629 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2K4 Ordonnance n° : 29/30 DEMANDEUR(S) AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [P] [H] [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [K] [C] épo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00007
TJ 73011, 25 févr. 2026, RG 23/00007
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 25/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/2 N° RG 23/00007 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVI2 DEMANDEUR : S.A.R.L. TERRE DE HAUT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yohann
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00502
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00502
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4XA DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00486
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00486
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4YL DEMANDEUR(S) : Syncicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA MONT BLANC [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me El
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00340
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C37O DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [C], représenté par la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me La
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00541
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 24/00541
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZR7 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] représenté par Me Julien CAPDEVILL
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00451
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00451
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WE DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles