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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/01150

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWU2 Du 03 MARS 2026 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cbcccdc6046d4771fb4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01150

    TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01150

    - N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKTD - M. [X] [I] Ordonnance du 01 mars 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6317acdc6046d474e46d1

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