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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/01054

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01054 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29af2cdc6046d47033563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01054

    TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01054

    - N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMA - M. [K] [H] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a958cdc6046d470455a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1