Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04550
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES N° RG 2020j151 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/04793
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04793
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04793 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025010506 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 26/00088
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q62D O R D O N N A N C E N° 2026 - 92 du 03 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION
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ca other ca_montpellier n° 26/00007
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TF O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 3
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ca other ca_montpellier n° 26/00010
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q546 ORDONNANCE D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05 Février 2026 par : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 21/04583
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 21/04583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04583 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/06215 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 21/05073
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 21/05073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05073 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00076 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 21/05306
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 21/05306
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05306 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEC5 Décision d
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ca other ca_montpellier n° 23/02629
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/04939
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ca other ca_montpellier n° 23/03194
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG21/00978 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/04385
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 23/04385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG23/00102 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/03670
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 24/03670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG23/00876 APPELANTE : M
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ca other ca_montpellier n° 24/04620
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 24/04620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] POLE SOCIAL - N° RG23/01918
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ca other ca_montpellier n° 25/02714
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVL5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 25/03191
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 25/03191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03191 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_montpellier n° 26/00906
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026 - 26 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6P5 [N] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [E
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00921
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00921
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026 - 27 N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6Q5 [D] [Q] C/ [T] [G] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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ca other ca_montpellier n° 26/00086
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6WY O R D O N N A N C E N° 2026 - 90 du 27 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00087
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 26/00087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XY O R D O N N A N C E N° 2026 - 91 du 27 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/03834
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/
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