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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00428

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00428 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZLL N° de Minute : 26/353 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [F] [D] [K] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76b45cdc6046d476b8e65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00428

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21615cdc6046d47f91b41
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00428

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXO CADUCITÉ DU : 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [G] [L] [T] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. [Adresse 1] NORD DE FRANCE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français l

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ca6bcdc6046d4728c52b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00428

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00428

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00428 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 14h10, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d142cdc6046d472da859
  • ca other ca_paris n° 26/00428

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00428 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1