Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02327
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/02327
N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32I N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S
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ca other ca_grenoble n° 23/03708
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/03708
N° RG 23/03708 - N°Portalis DBVM-V-B7H-MAAS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/01737) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 23/04190
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/04190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 23/04190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBX2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023-00006) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat
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ca other ca_grenoble n° 24/00334
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/00334
C1 N° RG 24/00334 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDEP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 24/00831
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/00831
N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/03568) rendu par le tribu
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ca other ca_grenoble n° 24/01080
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01080
N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNT N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00830) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 24/01227
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF37 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03526) rendu par le tribunal ju
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ca other ca_grenoble n° 24/01377
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01377
N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01098) rendu par le tribunal ju
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ca other ca_grenoble n° 24/02810
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/02810
N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHT C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00950) rendue par le tribunal judiciaire d
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ca other ca_grenoble n° 24/03484
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/03484
N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSU N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/01329) rendue par le Juge
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ca other ca_grenoble n° 24/04315
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04315
N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMW N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01668) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 24/04316
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04316
N° RG 24/04316 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01672) rendue par le tribu
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ca other ca_grenoble n° 24/04318
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04318
N° RG 24/04318 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQM4 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01669) rendue par le tribuna
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ca other ca_grenoble n° 24/04326
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04326
N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQNI N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01666) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 25/00125
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRH7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 12/04093) rendue par le Juge de la mise en ét
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ca designation ca_grenoble n° 25/01086
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/01086
N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/00233) rendue par le Président
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ca other ca_grenoble n° 25/01127
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/01127
N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUK2 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/00165) rendue par le t
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ca other ca_grenoble n° 25/01201
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/01201
N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVM-V-B7J-[Localité 1] N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/02638) r
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ca other ca_grenoble n° 23/00768
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/00768
C3 N° RG 23/00768 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 23/02111
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/02111
C1 N° RG 23/02111 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F20/
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