Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00782
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00782
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHX5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Mars 2023 Appelante S.A.S. ENTR
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ca other ca_chambery n° 23/00879
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00879
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00879 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIHA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 09 Mai 2023 Appelante S.C.I. CAMIP
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ca other ca_chambery n° 23/00895
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00895
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2023 Appelante S.A.S
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ca other ca_chambery n° 23/00924
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00924
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIP7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Mai 2023 Appelante Mutuelle
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ca other ca_chambery n° 23/00941
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00941
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Avril 2023 Appelant M. [T
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ca other ca_chambery n° 23/00996
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00996
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3I Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 01 Juin 2023 Appelante S.A. C
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ca other ca_chambery n° 25/01247
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/01247
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYJG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Juin 2025 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège
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ca other ca_chambery n° 25/00067
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca other ca_chambery n° 25/00070
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 25/00076
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 25/00078
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 23/00536
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 23/00536
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00536 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXT [S] [P] C/ [N] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « société [1] » etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_chambery n° 23/01107
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJLK S.A.S.U. [1] (ANCIENNEMENT [2]) C/ [O] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Juin 2023, RG 22
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ca other ca_chambery n° 24/01148
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROQ [W] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2024, RG F 23/00092 APP
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ca other ca_chambery n° 24/01268
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01268
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSAL [F] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 24 Mai 2024, RG F 22/00165 APPELAN
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ca other ca_chambery n° 24/01532
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTGS S.A.S.U. [1] etc... C/ [A] [Q] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23
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ca other ca_chambery n° 25/00073
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_chambery n° 22/00905
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 22/00905
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G72S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Avril 2022 Appelante Société
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ca other ca_chambery n° 22/01451
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 22/01451
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 22/01451 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB4H Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 23 Mai 2022 Appelante Socié
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ca other ca_chambery n° 22/01531
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 22/01531
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 22/01531 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 13 Juillet 2022 Appelants
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