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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00372

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00372

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00372

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3L25 ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 698e28edcdc6046d471c2fc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00372

    TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32H5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2026 à Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 698539a4cdc6046d471e4e7b
  • ca other ca_paris n° 26/00372

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00372 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69733f34cdc6046d47669f5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00372

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00372

    - N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKD - Mme [V] [H] Ordonnance du 21 janvier 2026 Minute n°26/66 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00372

    TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAUT Minute n° 26/00034 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdb96cdc6046d4707ec95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1