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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00372

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00372

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - CMH c/ [G] [N] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6MB Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091a0195da062e020b889
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00372

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CAK N° Minute : 26/487 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau

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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00372

    CA Basse Terre, 17 juill. 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2026 RG : 26/00372 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b129884f14adac962cedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00372

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00372

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00372 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6WI Minute N° 26/00629 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515993c619cd1f1c6155
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00372

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00372

    - N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQO Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQO N° de minute : 26/00393 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Reda KOHEN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Jérôme BERTIN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cc084f14adac9b14f85
  • ca other ca_colmar n° 26/00372

    CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWSU Minute n° 26/439 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ [E] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c79593c619cd1f25fe13
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00372

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00372

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUPN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [Z], [I] [Z] C/ [L] [N] [B], [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00372

    CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAT O R D O N N A N C E N° 2026 - 377 du 09 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a44793c619cd1ff90fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00372

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00372

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3d093c619cd1f2a7170
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00372

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXI6 Ordonnance du 02 Juillet 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b35f93c619cd1f2a065e
  • ca other ca_rennes n° 26/00372

    CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/85 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPHV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb1593c619cd1f7761a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00372

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00372 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q23N Madame [X] [C] Le 24 juin 2026 à 10H15 Minute n°26/374 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

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  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 26/00372

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3G2E 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Anne-claire BOYEZ Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Rendue l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00372

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VAB Minute : 26/00185 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76e8cdc6046d47c313bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00372

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00372 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [H] [F] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c31cdc6046d4748363f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00372

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 26/00372

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 18 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594bdcdc6046d47fa185f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00372

    TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00372

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00372 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NU - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00200 Jugement du 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [S], [P], [O] [A] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306886cdc6046d476cb0fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00372

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00372 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3F N° de Minute : 26/00161 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae7b7cdc6046d476b3f87
  • ca other ca_paris n° 26/00372

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00372

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°372/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJME Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f24fcdc6046d47c9ef9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00372

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNHK N° Minute : 26/00299 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques sous fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27153ccdc6046d47a28679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1