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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00744

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRGN N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Février 2026 [V] [W] C/ Société [L]-[Localité 1] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00744

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCS JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. KARAMELISS IMMO DEFENDEUR(S) : [Y] [X]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00744

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00744

    N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57U3 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS: Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [N] [V] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00744

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00744

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNR3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00744

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33MR N° Minute : 26/73 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [X] [I] [O] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [R] [Z] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6986854acdc6046d474abb96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBW JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. SEQENS C/ [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme dé

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  • tj MEE - interruption d'instance tj89024 n° 25/00744

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00744

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 30 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB3I Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, ju

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00744

    TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00744

    RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXC 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, la SCP BG ASSOCIÉS, Me Mikaël BONTE, Me Sébastien COLLET, Me Edouard-jean COURANT, Me Céline DEMAY, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00744

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00744

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [J], [H], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00744

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BEREST Me PARDO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RSL N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEUR LE CREDIT COOPER

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93b6cdc6046d4791d725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00744

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00744

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWC3 Minute N° 26/00060 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • ca other ca_amiens n° 25/00744

    CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/00744

    ARRET N° [T] C/ [H] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JI5N Décision déféré

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00744

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/00744

    LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me GENEST - Copie exécutoire à : - Me SOUET - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00744

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 012/2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3G CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 6] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 697419a3cdc6046d477fa205
  • ca other ca_reims n° 25/00744

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00744

    COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [M] [F] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69675279cdc6046d473c0887
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00744

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00744

    N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5FR du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5FR Minute N° 2026/0003 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [W] [C] [A] [M] C/ S.A.S. ATTEGIA CONSTRUCTION Société SMABTP --------

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1ca0cdc6046d47531fbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00744

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00744

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FE AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. LE CONCEPT WELLNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d07cdc6046d47ac5545
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00744

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00744

    DOSSIER N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Commune AUZOUVILLE-L’ESNEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741b4cdc6046d4726297e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00744

    CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4QG O R D O N N A N C E N° 2025 - 761 du 30 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6954ce3375782d5f06532f98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00744

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Monsieur [Z] [T], rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c198acdc6046d4730cca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1