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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00446

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 23/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 029 /2026 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIXW CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : S.A.S. FGI venat aux droits de la S.A.R.L. SATIS Immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee0ecdc6046d478bc96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00198

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 22/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 027 /2026 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CE5Z CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Monsieur [O] [M] né le 03 Janvier 1946 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee01cdc6046d478bc885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 20/00306

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 20/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 026 /2026 N° RG 20/00306 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CAHL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Association DES COURSES HIPPIQUES DE [Localité 1] immatriculée sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8edfccdc6046d478bc86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00059

    TJ 60159, 2 mars 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00008 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRI6 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Mars 2026 Entre : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a639edcdc6046d474ed677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00108

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 22/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 28/26civ N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGAG ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [N] [B] [V] [A] né le 14 Août 1953 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 1] [Loca

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00405

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 141/26JCP N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSH3 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme [M], comparante munie d’un pouvoir Et : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bacacdc6046d47ec2c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00360

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 140/26JCP N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRWN JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Madame [T] [B] [O] [W] [G] épouse [H] née le 29 Juin 1958 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bac7cdc6046d47ec2c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00372

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 139/26JCP N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5F JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b968cdc6046d47ec0d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00417

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 138/26jcp N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSJN JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier PERES (de l’AARPI TRUST A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00402

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 142/26JCP N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEM JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : SA CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP DUTAT-LEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b95fcdc6046d47ec0ca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00373

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121/26JCP N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5G JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER (SCP LDGR), avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b95bcdc6046d47ec0c3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00361

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123/26JCP N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRXH JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [K] [G] [M] [I] né le 17 Novembre 1939 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b957cdc6046d47ec0c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00406

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 135/26JCP N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSH4 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme [A], comparante munie d’un pouvoir Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b94bcdc6046d47ec0b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00400

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 136/26JCP N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEJ JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : SA DIAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b944cdc6046d47ec0ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00455

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 24/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 133/26JCP N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COTO JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER : BNP PARIBAS PERSONAL FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b7a1cdc6046d47ebd362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00390

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/390JCP N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDC JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois, immatriculée à l’office suédois d’enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b79ecdc6046d47ebd311
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00389

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 131/26JCP N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDB JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [X] [N] né le 12 Juillet 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand B

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b79acdc6046d47ebd2f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00366

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 128/26JCP N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR25 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [C] [M] [Z] [Q] né le 18 Mars 1991 à [Localité 1] ([Localité 2]-ET-[Localité 3]) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b78ecdc6046d47ebd1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00220

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 127/26jcp N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7K JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : S.C.I. IRC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS, avocats au barreau de BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db94cdc6046d47bd0590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00208

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 126/86jcp N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ54 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 Entre : S.C.I. PETIT CAUCRIMONT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP ANGOTTI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db90cdc6046d47bd0563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1