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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00309

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 [J] [T] [S], [K] [H] [R] C/ Société Mutuelle d’assurance du Bâtiment et des travaux publics (SMABTP), S.A. MIC INS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00309

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00309

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00309

    DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXDU AFFAIRE : [H] C/ [P] et autres DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00309

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVGC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00309 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVGC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00309

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00309

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCP Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00309

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00309

    MINUTE N°26/00081 JUGEMENT du 17 Février 2026 ROLE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KL Grosses et copies délivrées le Me Barbara LEVAYER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [G] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd345fcdc6046d4751a012
  • ca other ca_amiens n° 25/00309

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/00309

    ARRET N° [W] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [W] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Max

    Lire la décision → Vérifier la source 699952d4cdc6046d47333d94
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 25/00309

    TJ 69264, 12 févr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3WZ Minute : JUGEMENT Du : 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [C] épouse [O] DÉFENDEUR(S) : S.C.I. [E] [A] [T] [Q], gérante, Société

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00309

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRM MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE SA EFIDIS c/ [V] [L] [R] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER CO

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6763cdc6046d47bc0a2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00309

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPW MINUTE N° : 26/310 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [J] [R] Copie certifiée conforme le : à :Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00309

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00309

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGM _________________________ Minute N°2026/005

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00309

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 120 AFFAIRE : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33MS Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f909fcdc6046d4744ff6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00309

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPN4 AFFAIRE : [Z] / [F] DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] demeurant 1710 chemin du Grand Val, 07380 PONT-DE-LABEAUME représenté par Me Marie BOISADA

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  • ca other ca_nancy n° 25/00309

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00309

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDY Pole social du TJ d'[Localité 10] 23/00148 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [B] [D] [Adres

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00309

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35O DEMANDEUR(S) : SCCV [Adresse 4] (anciennement dénommée [Adresse 4]) [Adresse 4] représentée par Me Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd20cdc6046d472bb311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00309

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47I NAC : 88B 0A JUGEMENT Du : 30 Janvier 2026 Monsieur [N] [K], représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985549bcdc6046d4720286d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00309

    TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6L3 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c12ccdc6046d470cf83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00309

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00309

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZD5 Demandeur Défendeur Mme [K] [J] 260 route de montagnole 73000

    Lire la décision → Vérifier la source 69856396cdc6046d472137e9
  • ca other ca_chambery n° 25/00309

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00309

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOY Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [E] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697de931cdc6046d47612322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00309

    TJ 27229, 21 janv. 2026, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE JEANNE D’ARC, située à [Adresse 20], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9a0cdc6046d47f07dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1