Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00073
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00073
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BRUNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [Y] [C] c/ S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00073 N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00062
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00062
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [X] [Q] c/ S.N.C. [N] COTE D’AZUR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01946
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01946
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAGNAN + 1 CCC à Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [H] [N] [F] veuve [G] c/ S.A.S. SAS TRANSEPT DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01819
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01819
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé du 14 janvier 2025 (décision n °2025/15 - RG n° 24/0128
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01760
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01760
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEBETTE + 1 CCC à Me CHABRE + 1 CCC à Me BROSSON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [T] [M] [V] [J] épouse [Z], [P] [E] [H] [Z] c/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01484
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01484
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [T] [J] c/ S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMOTION DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00857
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/00857
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TULOUP + 1 CCC à Me HAUTOT + 1 CCC à Me DARDE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [L] [X] c/ [P] [T], Syndic. de copro. LES CIGALES, S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00120
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT 1N° RG 26/00120 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QVPP Monsieur [I] [U] Le 3 mars 2026 à 10H30 Minute n°2026/122 Nous, Laura GERAUDIE,2 magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00119
TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00119
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKI Madame [N] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/121 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00117
TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00117
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVIU Madame [M] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/120 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00104
TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00104
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVAR Monsieur [J] [P] [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/119 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02061
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/02061
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BECHTOLD + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02061 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01825
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01825
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [C] [L] [O], [K] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRN4 DEMANDERESSE Madame [A] [I] née le 09
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01806
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01806
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [T] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00052 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMG DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01803
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01803
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [I] [X] [J], [G] [X] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00050 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRLT DEMANDERESSE S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01529
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01529
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [N] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00048 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO22 DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00837
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/00837
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [Z] [G] [T] [O] [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00044 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUN DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [F] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00475
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/00475
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. HOTEL COURT DE FONTMICHELc\ [A] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00043 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFLU DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01326
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01326
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [O] [G] [Z] [S], [M] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQQ DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [Adresse 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00118
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKH Monsieur [U] [X] Le 27 février 2026 à 11H30 Minute n°26/118 Nous, Elise RAYNAUD, magis
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