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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00073

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00073

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BRUNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [Y] [C] c/ S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00073 N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97787cdc6046d47982c7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00062

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00062

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [X] [Q] c/ S.N.C. [N] COTE D’AZUR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97782cdc6046d47982c2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01946

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01946

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAGNAN + 1 CCC à Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [H] [N] [F] veuve [G] c/ S.A.S. SAS TRANSEPT DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9777fcdc6046d47982bc6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01819

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01819

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé du 14 janvier 2025 (décision n °2025/15 - RG n° 24/0128

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9777bcdc6046d47982b71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01760

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01760

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEBETTE + 1 CCC à Me CHABRE + 1 CCC à Me BROSSON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [T] [M] [V] [J] épouse [Z], [P] [E] [H] [Z] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97778cdc6046d47982b55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01484

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01484

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [T] [J] c/ S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMOTION DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97774cdc6046d47982b0a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00857

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/00857

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TULOUP + 1 CCC à Me HAUTOT + 1 CCC à Me DARDE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [L] [X] c/ [P] [T], Syndic. de copro. LES CIGALES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9776fcdc6046d47982ac0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00120

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT 1N° RG 26/00120 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QVPP Monsieur [I] [U] Le 3 mars 2026 à 10H30 Minute n°2026/122 Nous, Laura GERAUDIE,2 magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea48cdc6046d4774bab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00119

    TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00119

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKI Madame [N] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/121 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d31cdc6046d475014dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00117

    TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00117

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVIU Madame [M] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/120 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d2ecdc6046d47501495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00104

    TJ 06069, 2 mars 2026, RG 26/00104

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVAR Monsieur [J] [P] [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Mars 2026, Minute n° 26/119 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d2bcdc6046d4750143c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02061

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/02061

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BECHTOLD + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02061 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5c6ecdc6046d47b6b64c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01825

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01825

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [C] [L] [O], [K] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRN4 DEMANDERESSE Madame [A] [I] née le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd388dcdc6046d4751f40c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01806

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01806

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [T] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00052 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMG DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3889cdc6046d4751f3dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01803

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01803

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [I] [X] [J], [G] [X] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00050 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRLT DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3883cdc6046d4751f325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01529

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01529

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [N] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00048 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO22 DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3880cdc6046d4751f306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00837

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [Z] [G] [T] [O] [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00044 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUN DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3878cdc6046d4751f24c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00475

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/00475

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. HOTEL COURT DE FONTMICHELc\ [A] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00043 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFLU DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3874cdc6046d4751f1fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01326

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01326

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [O] [G] [Z] [S], [M] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQQ DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3854cdc6046d4751ef80
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00118

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKH Monsieur [U] [X] Le 27 février 2026 à 11H30 Minute n°26/118 Nous, Elise RAYNAUD, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f6c7cdc6046d470a79db

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