Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj37261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05655

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05655

    N° Minute : 26/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05655 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4S4 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808f0cdc6046d47775622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05632

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05632

    N° Minute : 26/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05632 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4PX DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]” représenté par son syndic l’agen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808edcdc6046d47775600
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03574

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/03574

    N° Minute : 26/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/03574 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUS DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” représenté par son syndic la S.A.S [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808e8cdc6046d4777559c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02725

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/02725

    N° Minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQA DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Localité 1]” agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808e5cdc6046d47775540
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/20364

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 23/20364

    N° Minute : 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/20364 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYST DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » Représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808e2cdc6046d477754ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20554

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/20554

    N° Minute : 26/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20554 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J42N DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808decdc6046d4777549d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05706

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05706

    N° Minute : 26/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05706 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4S5 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] [Localité 1] », représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a807e3cdc6046d47773cd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05525

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/05525

    N° Minute : 26/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05525 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4KU DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]”, représenté par son syndic [Adresse 2], do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a807e0cdc6046d47773ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00454

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/00454

    Minute n° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3WU Affaire : [W]-URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 02 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94cccdc6046d474f0214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00121

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/00121

    Minute n° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSYA Affaire : [V] CENTRE VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 02 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94c5cdc6046d474f017b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00272

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 22/00272

    Minute n° : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPZH Affaire : [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 02 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [2] (RCS de [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1]), [Adresse 1], prise en la personne de son Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94b8cdc6046d474f00b2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 20/03683

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 20/03683

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 20/03683 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXU4 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1682ccdc6046d47479450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02154

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 23/02154

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYY6 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT ancinnement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a806a5cdc6046d47772417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02530

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/02530

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZD DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] », sis [Adresse 2], [Localité 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8069ccdc6046d4777233d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01560

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01560

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFB DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 13 Janvier 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80698cdc6046d477722e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01348

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01348

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZJ DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] RCS [Localité 2] n°3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803fdcdc6046d4776e67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04715

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 22/04715

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 22/04715 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ24 DEMANDERESSE S.A.S. [P] (RCS de [Localité 1] n° 731 980 074), dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803facdc6046d4776e62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02085

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/02085

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEC3 DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 29 Juillet 1948 à [Localité 1] (76) de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803f7cdc6046d4776e5f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/03828

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 21/03828

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 21/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICRR DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST (RCS de NANTES n° 855 801 072), dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803f2cdc6046d4776e583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03703

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/03703

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKA3 DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES RCS MEAUX n°789 910 783, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a803edcdc6046d4776e531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1