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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026001667

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001667

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 PARTIE EN DEMANDE : ARVAL SERVICE LEASE SA [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Cabinet Lireux & Bollinger - Stragier Ayant pour avocat correspondant : Maître Anne-Laure B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3153cdc6046d47eb7e2f
  • tcom 2104 n° 2026001016

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026001016

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001016 Numéro PC : 4163658 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : AR2T (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 799 167 911 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [S], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3145cdc6046d47eb7d3c
  • tcom 2104 n° 2026000125

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2026000125

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000125 Numéro PC : 4163581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : AED ENERGIES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 830 596 094 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [P] [A] prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3123cdc6046d47eb7b5c
  • tcom 2104 n° 2025010728

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2025010728

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010728 Numéro PC : 4162549 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : Monsieur [K] [H] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 819 799 107 Présent

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  • tcom 2104 n° 2025010265

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2025010265

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010265 Numéro PC : 4163424 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : ADP COURTAGE PLUS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 514 072 057 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [J] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad30f1cdc6046d47eb7889
  • tcom 2104 n° 2025007426

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2025007426

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007426 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 PARTIE EN DÉFENSE : SCCV [Adresse 1] (SCCVTE) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 908 970 866 Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad30dfcdc6046d47eb77a4
  • tcom 2104 n° 2025005481

    T. com. 2104, 3 mars 2026, n° 2025005481

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005481 Numéro PC : 4163095 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/03/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 490 939 337 Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3095cdc6046d47eb7356
  • tcom 2104 n° 2026001666

    T. com. 2104, 2 mars 2026, n° 2026001666

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001666 Numéro PC : 4163657 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 A l'égard de : [N] [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 312 127 442 Prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fd89cdc6046d477658cd
  • tcom 2104 n° 2024009000

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2024009000

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 009000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Y] [H] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1] Mont-Saint-Aignan, immatriculée au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07e10cdc6046d47978296
  • tcom 2104 n° 2024007945

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2024007945

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 007945 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9596ccdc6046d4795438b
  • tcom 2104 n° 2026001135

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2026001135

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001135 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Karine [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fd6dcdc6046d477656d6
  • tcom 2104 n° 2025006039

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2025006039

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006039 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : INGENIERIE MAINTENANCE TRAVAUX SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocats : Maître Anne-Laure BERNARDOT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fcc1cdc6046d477644e6
  • tcom 2104 n° 2025005890

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2025005890

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005890 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Valérie G

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  • tcom 2104 n° 2025002339

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2025002339

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002339 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : METALLERIE DES ALOUETTES (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocats : [B] [Adresse 2] [Localité 1] Maître [X] [Z] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fc9fcdc6046d477642d2
  • tcom 2104 n° 2024008032

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2024008032

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008032 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : R1 [K] [E] [S] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des société

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fc8ecdc6046d4776417d
  • tcom 2104 n° 2024006513

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2024006513

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fc6ccdc6046d47763f71
  • tcom 2104 n° 2025010093

    T. com. 2104, 25 févr. 2026, n° 2025010093

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25/02/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 010093 PARTIE EN DEMANDE : BFC Fibre (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocats : Maîtres Benoit NEVEU et François de BERARD Maître Marine CATTANEO Comparante.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5b13ecdc6046d4743baba
  • tcom 2104 n° 2024008083

    T. com. 2104, 25 févr. 2026, n° 2024008083

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25/02/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 008083 PARTIE EN DEMANDE : FedEx Express FR (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Delphine HERITIER Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : ALP DISTRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a55bf6cdc6046d473bb157
  • tcom 2104 n° 2026001665

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001665

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001665 Numéro PC : 4163656 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [K] [E] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 944 072 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b3c6cdc6046d479afa66
  • tcom 2104 n° 2026000385

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026000385

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000385 Numéro PC : 4163590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : SB ASSOCIE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 938 375 029 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [C], présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b199cdc6046d479ad61d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1