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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02533
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2533 Procédure 2025RJ0448 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [J] [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 3801 n° 2025F02529
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2529 Procédure 2025RJ0443 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS HAGAPE RESTAURATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F02524
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2524 Procédure 2025RJ0047 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 janvier 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liqui
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tcom 3801 n° 2025F02516
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F02516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2516 Procédure 2024RJ0126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AUDIFINE GRENOBLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 3801 n° 2025F01718
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2025F01718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 108,11 € HT, 21,62 € TVA, 145,73 € TTC Faits et procédure : Par jugement en date du 13 septembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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tcom 3801 n° 2026R00032
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00031
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00030
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00029
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 3801 n° 2026R00028
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 3801 n° 2026R00027
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00026
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00025
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00024
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00023
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 3801 n° 2026R00022
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2026R00021
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 3801 n° 2026R00017
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 3801 n° 2026F00193
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026F00193
2026F00193 - 2605500070/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 16 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeai
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tcom 3801 n° 2025F02621
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02621
2025F02621 - 2605500068/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient :
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