Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00981
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 19.02 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 19.02 Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/00981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 f
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ca other ca_toulouse n° 25/00981
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/00981
17/02/2026 ARRÊT N° 77/2026 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5DO SG/KM Décision déférée du 13 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 23/05224) [K] [L] [G] [F] C/ [W] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00981
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00981 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR67 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Société FRANFINANCE C/ [F] [H] Expédition délivrée le 12/2/26 SCP LUSSON M [H] Exécutoire délivrée le
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00981
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00981
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XLO AFFAIRE : [N] [P], [M] [H] épouse [P], [N] [C] [P], [T] [P] C/ SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (VEOLIA EAU), venant aux droits de la SASU EAU DU GRAND [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00981
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 4 DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEW JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. BELAMBRA CLUBS,C/ [H] [J] [G], [Y] [F] [L] [I] épouse [G] Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00981
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00981
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAB5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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ca other ca_rouen n° 25/00981
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00981
N° RG 25/00981 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5F6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00453 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [6] [Adresse 1] [
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ca other ca_orleans n° 25/00981
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 25/00981
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL PG AVOCATS la SELEURL CABINET [Localité 7] Me Damien VINET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : S.A.S. [16] M. [M] [E] S.A. [21] Pole social du TJ de [Localité 8]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00981
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/4 Rôle N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2E S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [V] S.A.S. LES MANDATAIRES Organisme CPAM BOUCHES DU-RHONE Organisme CPAM DU RHONE Copi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00981
TJ 01053, 27 déc. 2025, RG 25/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00981 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIRR Isolement et Contention N° Minute : 25/00279 Rendue le 27 Décembre 2025 à 15h30 Nous, Stéphane THEVENARD, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00981
TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/00981
ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00981
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00981
CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKLA du rôle général [U] [R] c/ S.A. SMABTP Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Me Angélique GENEVOIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00981
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00981
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00981
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00981
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00981 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00981
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00981
N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I4A Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [J] [I] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00981
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00981
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00981 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOL7 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LESDIGUERES C/ [U] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [E] [U] TRIB
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00981
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00981
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a
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ca other ca_versailles n° 25/00981
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOT AFFAIRE : S.A.R.L. SECOIA C/ S.A.R.L. O DES [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00981
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00981
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEA5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA PREVOTE - 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 A THIAIS (94) C/ [P] [T], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00981
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4R PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al
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