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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00254

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIL 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5b1cdc6046d47898a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00254

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00254

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. BARON C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00254 N° Portalis DB26-W-B7J-IN6E BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638adcdc6046d474ec152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00254

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN23 MINUTE n° 26/23 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce40cdc6046d4781f4cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00254

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FZ Minute n° Copie exécutoire le 17 février 2026 à Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO Maître Pierre BEAUVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f28fcdc6046d47bec9d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00254

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [J] N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYS Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Y] [M] épouse [P] née le 22 Décembre 1986 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d19cdc6046d47bb430c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00254

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEJ MINUTE N° : S.D.C. [6] c/ [Z] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb100cdc6046d47cec5ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00254

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00254

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJ4 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985effecdc6046d4731f04e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00254

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00023 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7AY CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6eccdc6046d47899e4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/00254

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/00254

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E576 MINUTE : 26/00023 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES [U] [V]/ [L] [F] [N] [M] A l'audience publique du Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69866069cdc6046d4747da2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00254

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 25/00254 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBVS NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. GAYRAL ISOLATION C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 698586bfcdc6046d4725903c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00254

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00254

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2G5 NTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb936fcdc6046d47d69973
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00254

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRO ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRO ============== [R] [T] Représentée légalement par son fils, Monsieur [C] [G], C/ [J] [P], [K] [P], S.A. LA SOCIETE GENERALE ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4fdcdc6046d4712e284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00254

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHJ N° minute : 26/00018 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29717cdc6046d4702ea33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00254

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREG NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI VERGNON, S.A.R.L. SOCIÉTÉ MAISON VERGNON APICULTURE C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ SPMI, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 698692a5cdc6046d474b90d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLGG ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [J] [Adresse 6] C/ [H] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Valérie MOULIN Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984679ccdc6046d47002072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00254

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00254

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00254 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fed9cdc6046d47f456ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00254

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYW4 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6998561bcdc6046d471a0c85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00254

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55JO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [S] née le 21 Mars 2001

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d157cdc6046d475dc493
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00254

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YA Minute n° 26/2026 [M] [Z] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Le copies certifiées conformes à Me RAHMANI à LA BANQUE POST

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89eacdc6046d4743a4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00254

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [R] [F] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d38cdc6046d471919cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1